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mentions légales

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

Identité du responsable du traitement

 

« ENVIE2RESILIENCE » association n°W691094353 enregistrée auprès de la préfecture du Rhône,

SIRET 840 370 969 00015 domiciliée 4, rue du Foyer 69100 VILLEURBANNE

Représentée par Patricia ACENSI-FERRE, co-fondatrice, agissant en qualité de mandataire.

Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles Madame Patricia ACENSI-FERRE, co-fondatrice de ENVIE2RESILIENCE. Adresse électronique : contact@envie2resilience.org – Adresse postale : 4, rue du Foyer 69100 VILLEURBANNE

Registre des traitements

ENVIE2RESILIENCE tient un registre des traitements.

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.envie2resilience.org (ci-après le « Site »), partenaires, adhérents, bénévoles de l’association (ci-après les « Personnes concernées »).

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :  -les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, fonction professionnelle, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ; -les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ; -toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier d’un Client et à la défense de ses intérêts.

Au regard de la diversité des domaines d’intervention de ENVIE2RESILIENCE, ces données peuvent être très variées et concerner des données relatives tant à la vie personnelle qu’à la vie professionnelle, ainsi que des données sensibles. Les personnes concernées acceptent expressément que ENVIE2RESILIENCE puisse être amené à traiter, aux fins de la recherche sur la résilience professionnelle, des données de toute nature, y compris des données sensibles.

Destinataires

Dans le cadre de ses activités et aux fins de recherche, ENVIE2RESILIENCE peut être amené à transmettre les données aux membres du laboratoire de recherche, ce que les personnes concernées acceptent sans réserve. 

 

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

 

ENVIE2RESILIENCE collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base soit du consentement exprès de ces derniers.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée : – contacte ENVIE2RESILIENCE afin d’adhérer, de candidater, de participer à la recherche sur la résilience professionnelle, de s’inscrire à la newsletter, à une formation ou à un évènement organisé par l’association.

En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. ENVIE2RESILIENCE ne pourra donc pas donner suite à la demande. 

 

Finalités du traitement des données à caractère personnel

 

Les finalités des traitements que ENVIE2RESILIENCE effectue sont les suivantes :

Gestion des comptes Utilisateurs du Site Gestion des adhésions conclues en ligne Gestion des candidatures conclues en ligne Constitution et gestion de fichiers adhérents et partenaires Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site L’envoi (emailings) d’actualités sur ENVIE2RESILIENCE ainsi que des informations de sollicitation personnalisée Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles Gestion d’une liste Clients en respect de la règlementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

 

Sous-traitants 

 

Les Personnes concernées sont informées et acceptent que ENVIE2RESILIENCE fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc).

ENVIE2RESILIENCE a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de ENVIE2RESILIENCE et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

ENVIE2RESILIENCE s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants : -établi dans un pays de l’Union Européenne ou -établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou -disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.

ENVIE2RESILIENCE s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. ENVIE2RESILIENCE apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation. 

Lutte contre le blanchiment et le financement du terroriste ENVIE2RESILIENCE doit respecter la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette règlementation met à la charge de ENVIE2RESILIENCE un certain nombre d’obligations, dont certaines consistent en des opérations de collecte et de traitement de données à caractère personnel.

 

Durées de conservation

 

Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

 

FINALITES DUREE DE CONSERVATION

 

Gestion des comptes Utilisateurs du Site Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur Gestion des commandes conclues en ligne.

Les données sont conservées le temps de la recherche.

Politique en matière de cookies Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, se souvient de ses préférences lors de ses prochaines visites. 

ENVIE2RESILIENCE utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués : -si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ; -s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies.

Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.  La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@envie2resilience.org

 

Dérogation au droit d’information

 

Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, ENVIE2RESILIENCE n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.

 

Droit des Personnes concernées 

 

La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à ENVIE2RESILIENCE à l’adresse suivante : contact@envie2resilience.org.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).